Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique)

La convention prévue au IV de l'article R. 2311-3 du code de la santé publique est conforme au modèle annexé au présent arrêté.