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Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)


ANNEXE


I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service « pour déménagement » (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) :


Service concerné
Conditions de versement

Unité éducative en milieu ouvert (UEMO) à Massy
Déplacement des agents de l'unité éducative en milieu ouvert à Massy vers l'unité éducative en milieu ouvert à Palaiseau, sise 2, allée des Grays, 91120 Palaiseau, effectué à compter du 16 novembre 2017.