ANNEXE
I. - REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES IER ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
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Service concerné |
Conditions de versement |
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Unité éducative d'hébergement collectif « Villepreux » |
Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 7 avril 2017 |