Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)


ANNEXE


I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service « pour déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) :


Service concerné
Conditions de versement

Unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Fort-de-France
Déplacement des agents de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Fort-de-France vers l'Unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) du Robert, sise quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert, effectué à compter du 29 janvier 2018.

Unité éducative d'activité de jour (UEAJ) de Fort-de-France
Déplacement des agents de l'Unité éducative d'activité de jour (UEAJ) de Fort-de-France vers l'Unité éducative d'activité de jour (UEAJ) du Lamentin, sise immeuble Antares, quartier Grand Case, 97232 Mangot-Vulcin Le Lamentin, effectué à compter du 29 janvier 2018.