Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 (NOR : DEVA0756307A) susvisé est complétée par les alinéas suivants : « Jusqu'au 31 octobre 2023 : Nantes-Tel-Aviv (Israël). »