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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune de Levallois-Perret, cadastrées section B n° 72 et n° 74, d'une contenance respective de 1 223 m2 et 206 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elles supportent ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).