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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts)


Le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :


«-hommes : 308 (72,81 %) ;
«-femmes : 115 (27,19 %). »