Article 2 AUTONOME (Décret du 24 septembre 2018 portant nomination du préfet du Doubs - M. MATHURIN (Joël))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 septembre 2018 portant nomination du préfet du Doubs - M. MATHURIN (Joël))
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.