Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations)

L'article 166 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle permet l'analyse des coûts des actions ou des services ainsi que l'évaluation de leur performance. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.