Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2018 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription, changement de dénomination et de distributeur de la bioprothèse valvulaire ATS-BOVIN de la société ATS MEDICAL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe « Bioprothèses valvulaires », la rubrique « Société ATS MEDICAL » est supprimée. Par conséquent, le code 3210198 relatif à ATS-BOVIN est radié.