ANNEXE
I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service « pour déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) :
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Service concerné |
Conditions de versement |
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Unité éducative d'Hébergement Diversifié (UEHD) à Fontenay |
Déplacement des agents de l'unité éducative d'Hébergement Diversifié à Fontenay vers l'unité éducative d'Hébergement Diversifié à Créteil, sise 85-87, rue du Général De Gaulle 94000 Créteil, effectué à compter du 2 juin 2017 |