Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)

Les articles 2 et3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé deviennent, respectivement, les articles 31 et 32.