Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-062 du 6 septembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)

Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, de sa publication sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.