Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au périmètre des comités techniques de service déconcentré des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Paris-aéroports)
Le directeur général des douanes et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.