Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au périmètre des comités techniques de service déconcentré des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Paris-aéroports)

Le périmètre du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (siège Paris) demeure tel que défini par l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011.