Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


Il est créé à compter du 1er octobre 2018 :


- au sein de la direction interrégionale de Bretagne - Pays de la Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Nantes » ;
- au sein de la direction interrégionale du Grand Est, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Metz » ;
- au sein de la direction interrégionale de Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dijon » ;
- au sein de la direction interrégionale de Provence - Alpes-Côte-d'Azur - Corse, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Marseille ».