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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-802 du 21 septembre 2018 relatif à diverses mesures en matière de tarifs réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et de hors champ des taxes intérieures sur la consommation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-802 du 21 septembre 2018 relatif à diverses mesures en matière de tarifs réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et de hors champ des taxes intérieures sur la consommation)


Le décret du 24 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2011-Fabrication de gaz industriels. » ;
b) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2211-Fabrication et rechapage de pneumatiques. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « aux taxes intérieures de consommation mentionnées à l'article 265 » sont remplacés par les mots : « à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée à l'article 265 ».