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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire)


L'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 5.-En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 55,40 % de femmes et 45,60 % d'hommes. »