Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2018 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2018 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile))


A l'article 5 de la même décision, les mots : « Cécile Guilhem, » sont remplacés par les mots : « Claire Tessier, ».