Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du Code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société PRÉDICA-PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE (SIREN : 334 028 123) dont le siège social est situé à Paris (75015), 50-56, rue de la Procession, à la société SPIRICA (SIREN : 487 739 963), dont le siège social est situé à la même adresse.