En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée LA FRANCE MUTUALISTE (SIREN : 775 691 132), dont le siège social est situé à Paris-La Défense Cedex (92977), tour Pacific, 11-13, cours Valmy, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 - Accidents ;
2 - Maladie.