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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 portant reconduction d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 portant reconduction d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Jean Picq, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2019.