Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et de l'annexe figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.