Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Les dispositions de l'article 2 et de l'annexe figurant à l'article 3 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication.