Le tableau n° 8 « Supports de stockage externes autres que ceux mentionnés au tableau n° 9 utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation » de l'annexe de la décision n° 15 du 14 décembre 2012 est remplacé par le tableau suivant :
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Capacité nominale d'enregistrement 1 To = 1 000 Go |
Rémunération (en euros) |
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Inférieure à 5 To |
6,00 |
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Supérieure ou égale à 5 To et inférieure à 10 To |
10,00 |
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A partir de 10 To |
15,00 |