Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Le présent arrêté portera effet, à compter de la date prévue à l'article 1er, jusqu'au 31 décembre 2018.