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Article AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019, 2020 et 2021)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019, 2020 et 2021)


ANNEXE


Corps et grades

Taux
applicable

en 2019

en 2020

en 2021

Corps des secrétaires administratifs
régi par le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Secrétaire administratif de classe supérieure

12 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

10 %

Corps des adjoints administratifs
régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint administratif principal de 2e classe

12 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

6 %

Corps des adjoints techniques
régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

8 %