Article 1 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10)

Les véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole et le gazole grand froid dénommé gazole B10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 1er juin 2018 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II et III.