Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-015 du 13 septembre 2018 portant confirmation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE)

L'agrément délivré à la société JOAONLINE le 1er septembre 2011 sous le numéro 0031-PH-2011-09-01et renouvelé le 16 juillet 2015 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.