Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-014 du 13 septembre 2018 portant confirmation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE)

L'agrément délivré à la société JOAONLINE le 4 novembre 2010 sous le numéro 0031-PS-2010-11-04 et renouvelé le 16 juillet 2015 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.