Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2018 fixant pour l'année 2018-2019 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2018-2019, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).