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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAP SEINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAP SEINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole CAP SEINE dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), sous le numéro 76-02-N1, dans le secteur de l'élevage ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.