Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b393bf63-3039-4676-a899-2f00190230c4 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.