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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019)


Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 23 mai 2018 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.