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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2018-2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2018-2019)


Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019, conclues le 22 juin 2018 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau de Charentes pour la campagne 2018-2019, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».