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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-61b56408-2dd4-4466-9b08-975ab8f934d6 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, Domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.