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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins)


Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et portant sur le contrat d'achat de raisins sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 :


- aux producteurs, groupements de producteurs et négociants-vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » ;
- aux metteurs en marché commercialisant cette indication géographique protégée dans ou à partir de son aire de production.