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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l'organisation du marché des vins pays d'Oc IGP)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l'organisation du marché des vins pays d'Oc IGP)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu le 3 juillet 2017 dans le cadre d'Inter Oc et portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort d'Inter Oc sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 :


- aux viticulteurs, groupements de producteurs et négociants-vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » ;
- aux metteurs en marché commercialisant cette indication géographique protégée dans ou à partir de son aire de production.