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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2018 portant modification des commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2018 portant modification des commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM))


La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit :


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Grades représentés

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des personnels scientifiques de laboratoire

Directeur de laboratoire

1

1

1

1

Chef de laboratoire 1re classe

1

1

1

1

Chef de laboratoire 2e classe

1

1

1

1

Assistant

1

1

1

1

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Techniciens en chef

1

1

1

1

Techniciens principaux

1

1

1

1

Techniciens

1

1

1

1

Corps des adjoints techniques de laboratoire

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe

1

1

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe

0

0

0

0

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe

0

0

0

0