Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale du Trésor - M. DUMONT (Bertrand))
Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale du Trésor - M. DUMONT (Bertrand))
Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.