Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier)

Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :
« La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à quatre ans. »