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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Il est alloué, au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, 313 969 € à la Société d'exploitation de l'aéroport du Castellet (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome du Castellet à l'échéance du 30 juin 2017).