Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association AAPH (08000 Charleville-Mézières)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif aux congés trimestriels.

II. - Association Olga SPITZER (75012 Paris)

Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif à la NAO 2017.