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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :


A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association LA SAUVEGARDE 13 (13010 Marseille)


Accord de NAO du 21 février 2018 relatif à la qualité de vie au travail.


II. - APAEI du bocage virois et de la Suisse normande (14504 Vire)


Accord d'entreprise du 30 novembre 2017 - PV de désaccord NAO.


III. - ALEFPA (59003 Lille)


1. Décision unilatérale du 4 mai 2018 relative à la prorogation des mandats.
2. Accord d'entreprise du 19 juin 2018 relatif au don de jours.


IV. - Association Espace de vie pour adultes handicapés (EVAH) (64500 Saint-Jean-de-Luz)


Accord d'entreprise du 30 avril 2018 relatif à la durée quotidienne maximale du travail.


V. - Comité d'hygiène sociale (64240 Briscous)


Accord d'entreprise du 12 mars 2018 relatif à l'alignement du coefficient des AMP sur celui des aides-soignants.


VI. - Fondation DIACONESSES de REUILLY (78000 Versailles)


Accord d'entreprise du 11 avril 2018 - accord de substitution relatif aux assistants familiaux.


VII. - Association AUDACIA (86000 Poitiers)


Accord d'entreprise du 6 avril 2018 relatif aux congés et autorisations d'absence.


VIII. - ADEF Résidences (94200 Ivry-sur-Seine)


1. Accord d'entreprise du 22 mai 2018 relatif au droit à la déconnexion.
2. Avenant n° 26 du 22 mai 2018 relatif à la prorogation du dispositif relatif à la prime d'assiduité.