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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l'inspection générale de la justice aux corps et services d'inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l'inspection des services de renseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l'inspection générale de la justice aux corps et services d'inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l'inspection des services de renseignement)


Le 1° du I de l'article 3 du décret du 24 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de la sécurité intérieure, », sont insérés les mots : « de la justice, » ;
2° Après les mots : « de l'inspection générale de l'administration, », sont insérés les mots : « de l'inspection générale de la justice, » ;
3° Après les mots : « en activité dans leur corps », sont ajoutés les mots : « ou leur service » ;
4° Après les mots : « de ces mêmes corps », sont ajoutés les mots : « ou services ».