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Article 17 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 17 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Cécile PARISY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels.