Article 1 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2018 portant nomination du référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie)

M. Ivan LUBEN, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d'un an renouvelable.