Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

Il est institué, auprès du ministre du travail, un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.