Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière)


L'article R. 130-11 est ainsi modifié :
1° Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Le sens de la circulation prévu aux articles R. 412-28 et R. 421-6 » ;
2° Au 10°, après les mots : « L'engagement », sont insérés les mots : « dans une intersection ou » et les mots : « aux deuxième et quatrième alinéas de » sont remplacés par le mot : « à ».