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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière)


Au a du 2° de l'article R. 221-5, les mots : « nées à compter du 1er janvier 1988 » sont remplacés par les mots : « âgées de moins de 21 ans ».